Le règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l’association Aviron Loire Océan et d’en définir dans le détail les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Il est communiqué à tous les membres de l’association ainsi qu’à tout nouvel adhérent qui doit en prendre connaissance.
L’association est ouverte à tous, sans exclusive, à partir de l’âge de 15 ans. Elle veut favoriser la transmission des savoirs maritimes, l’amour et le respect de la mer, des bateaux, des marins et de leurs traditions.
ARTICLE 1 – Buts et moyens d’action
L’association Aviron Loire Océan se fixe 2 buts principaux
- Favoriser l’accès à la mer et la connaissance du milieu marin pour le plus grand nombre, développer le sens marin, la connaissance et la sauvegarde du patrimoine maritime à travers :
- la navigation sur des yoles de mer.
- l’apprentissage des manœuvres et des techniques de l’aviron de mer
- la participation à des manifestations sportives ou culturelles
- la diffusion des savoirs liés à la construction et l’entretien des embarcations
- Accompagner les actions d’insertion sociale des jeunes pour développer la prise de responsabilité, l’autonomie, l’esprit d’équipage, la confiance en soi et la connaissance de ses limites, ceci en favorisant en particulier la mixité sociale des équipages. L’association se propose d’atteindre ces objectifs, notamment par :
- l’organisation régulière de sorties
- la collaboration avec toute association ou organisme à des fins d’insertion sociale ou d’éducation maritime par la mise à disposition de membres d’équipage entraînés pour encadrer la manœuvre
- l’organisation de chantiers d’initiation à l’entretien courant des bateaux voire à leur construction
- la diffusion de documents susceptibles de faire mieux connaître l’aviron de mer et sa pratique auprès de tout public
- la participation aux manifestations culturelles contribuant à la mise en valeur du patrimoine maritime et à l’animation culturelle dans le domaine maritime
ARTICLE 2 – Adhésion et licence
Les membres adhérents à l’association sont réputés avoir lu et accepté le règlement intérieur et être en accord avec les buts et moyens de l’association, tels que définis dans les statuts et rappelés à l’article 1 du présent règlement.
Cotisation
Le versement de la cotisation se fait annuellement entre le 1er septembre et le 31 décembre de la saison. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé aucun remboursement total ou partiel de cotisation en cours d’année en cas d’interdiction de naviguer, de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
En raison des efforts physiques impliqués, l’adhésion est ouverte à toute personne âgée au minimum de quinze ans. Pour les mineurs, elle est subordonnée à l’autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.
Il n’y a pas d’âge maximum, toutefois un certificat médical attestant de l’aptitude du candidat à pratiquer la voile et l’aviron en mer sera demandé à l’inscription. Faute de ce certificat, l’adhésion pourra être acceptée par le bureau assortie de l’interdiction temporaire ou définitive d’embarquer en navigation sur la yole. Cette clause sera alors notifiée par écrit à l’adhérent qui devra accepter cette condition en retournant un exemplaire signé au bureau. Elle ne donne pas droit à réduction de cotisation. Le montant de la cotisation de base sera voté annuellement par l’assemblée générale.
Licence fédérale
La licence-assurance de la FSA est obligatoire. Son montant est perçu avec la cotisation annuelle. La licence fédérale est distribuée par l’intermédiaire de l’association. Elle est nominative et annuelle et doit comporter le nom, prénom, date de naissance, adresse et association d’affiliation. Pour être valide, elle doit être visée ou être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile et de l’aviron. Ce certificat médical sera exigé pour l’inscription aux régates et déplacements.
Licence fédérale temporaire
Les personnes embarquant comme invités doivent acquitter une licence temporaire à la journée. Le montant de cette licence est fixé par la FFSA, il est perçu avant l’embarquement par un responsable associatif. Cette licence est nominative et les noms, prénoms, date de naissance, adresse de la personne licenciée doivent être consignés dans le cahier de sortie. Au delà de trois sorties sur invitation, les personnes concernées devront adhérer à l’association et prendre une licence annuelle.
ARTICLE 3 - Vie de l’association.
L’association Aviron Loire Océan n’a pas vocation a être un simple club sportif, mais au contraire, en prenant les bateaux comme support, à contribuer à la diffusion la plus large de la culture maritime et des connaissances qui s’y rattachent. Des activités à dominante culturelle seront donc organisées sous la responsabilité d’une commission présidée par un membre du conseil d’administration. Le programme en sera approuvé annuellement par l’Assemblée Générale.
Par ailleurs, selon les affinités et en fonction des besoins, des groupes de travail seront constitués pour aider à gérer différents aspects de la vie de l’association. Ces groupes seront des structures informelles ouvertes, placées sous la responsabilité d’un membre du CA, et auxquelles la participation des jeunes est particulièrement recommandée. Toute initiative en ce sens devra être proposée au bureau. Les groupes suivants sont d’ores et déjà envisagés : site Web; contacts inter-yoles, photographie et journal de l’association, recherche de sponsors, chant de marins, vie de l’association, etc...
Les sorties annulées pour cause de mauvais temps, pourront être remplacées par des réunions d’échange, d’information et d’exposés didactiques concernant en particulier - mais pas exclusivement - les aspects techniques de la navigation et de la manœuvre du bateau. Ces réunions informelles sont destinées à permettre à chacun d’acquérir les connaissances nécessaires pour remplir la fonction de chef de bord. Il est rappelé que chaque équipier devrait pouvoir être en mesure, en cas de nécessité, d’occuper la fonction de chef de bord.
Elles permettront également de faire bénéficier les autres des compétences propres de nos membres dans des domaines variés d’intérêt général.
Ces réunions seront organisées dans un esprit de convivialité. La participation de chacun se fera sur la base du bénévolat. Elle est optionnelle.
ARTICLE 4 - Assurance des équipiers
L’association souscrira une assurance couvrant les dégâts matériels et accident concernant le bateau, la remorque routière et le matériel, ainsi que la responsabilité civile de l’association et de ses membres.
L’assurance des risques corporels des adhérents est exclusivement couverte par la licence fédérale de la FSA, qui est donc obligatoire pour tous les adhérents. Les personnes invitées en navigation à bord de la yole doivent souscrire une licence temporaire à la journée, sauf disposition contraire dans le cadre d’une convention de partenariat signée et valide.
Article 5: Conditions de navigation
Les bateaux sont homologués pour navigation en catégorie C, c'est-à-dire à proximité des côtes, dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières. Le chef de bord doit consulter la météo et les cartes marines pour déterminer le périmètre de la sortie.
Il est de la responsabilité du chef de bord ainsi que définie à l’Art 8 du présent règlement de s’assurer avant l’appareillage que tout le matériel réglementaire de sécurité est embarqué et fonctionnel. La liste de ce matériel est donnée en Annexe II
La navigation de nuit est interdite, sauf après autorisation des autorités compétentes et du bureau de l’association, et sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur (feux de route et moyens d’éclairage et port de la brassière obligatoire).
ARTICLE 6 - Conditions d’embarquement.
6-1 Conditions générales
L’embarquement sur les différents bateaux est réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation et de leur licence fédérale annuelle ou aux personnes embarquées dans le cadre de conventions de partenariat en cours. Des personnes extérieures peuvent être embarquées avec l’autorisation du Chef de Bord, dans le cadre d’échanges d’équipiers licenciés entre yoles ou d’activité d’insertion en particulier. Les personnes invitées doivent prendre une licence temporaire à la journée.
Le port de la brassière est optionnel à l’aviron, à la discrétion du chef de bord.
6-2 Inscription
Pour embarquer sur les bateaux, il faut :
- savoir nager et s’immerger. Le chef de bord peut exiger le port de la brassière en toute circonstance aux équipiers insuffisamment à leur aise sur les bateaux et dans l’eau.
- ne pas présenter de contre-indication d’ordre médical et avoir fourni au bureau un certificat médical en ce sens. Pour la participation à une régate, un certificat médical de moins de trois mois sera demandé. Les frais sont à la charge de l’adhérent.
- prendre toute précaution afin d’éviter d’être sujet au mal de mer pendant les sorties.
- prévenir le chef de bord de toute particularité (handicap, prise de médicament etc.) susceptible de limiter les capacités de l’équipier.
- porter une tenue adaptée à une sortie en mer (vêtement de sport, chaussures de pont ou de sport, chandail et vêtement chaud et/ou imperméable, protection solaire, boisson).
- La place à bord des bateaux étant très limitée, chaque équipier ne pourra embarquer ses affaires personnelles que dans un petit sac à dos ou équivalent. L’association décline toute responsabilité concernant les affaires personnelles embarquées sur la yole.
- L’embarquement d’objets encombrants ou dangereux est interdit.
- La consommation d’alcool et de substances illicites est interdite à bord.
- Les équipiers embarquent pour la durée totale de la sortie et ne peuvent demander à être débarqué en cours de sortie, sauf motif de nécessité absolue.
6-3 Restrictions
Les équipiers embarquant un téléphone portable devront le couper pendant la navigation. La réception et l’émission d’appels sont interdits durant les sorties, sauf cas de force majeur, et avec l’autorisation du chef de bord.
L’embarquement de matériel électrique ou électronique non indispensable à la navigation ou la sécurité (en particulier radio, walkman, MP3, etc), ainsi que le port de casques audio écouteurs est formellement interdit.
L’embarquement d’appareils photo ou vidéo est déconseillé. L’association ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard et il appartient au propriétaire de l’équipement de prendre les dispositions nécessaires (sac étanche, etc...). L’utilisation de caméras en cours de manœuvre ou en navigation est soumise à l’autorisation préalable du chef de bord qui fixera les conditions.
Le chef de bord peut refuser l’embarquement ou faire débarquer tout équipier ne remplissant pas ces conditions, ainsi que tout matériel ou objet interdit, inadapté ou dangereux.
6-4 Embarquement en déplacement et régates
Ne sont autorisés à s’inscrire comme membre d’équipage lors des déplacements et des régates que des équipiers licenciés de la FFA ayant déjà acquis une bonne pratique de la yole. Les équipiers néophytes ne sont pas acceptés, sauf dérogation spéciale du président, avec l’accord du Chef de Bord.
6-5 Frais de déplacement et Caution
Tous les équipiers inscrits au déplacement s’engagent à participer aux frais de déplacement tels que préalablement fixés par le bureau de l’association.
ARTICLE 7 - Organisation des sorties
Les sorties sont organisées sous la responsabilité du bureau, qui peut les annuler, compte tenu des informations dont il dispose (équipage insuffisant, état du bateau, météo, température de l’air ou de l’eau, réglementation particulière etc...) mettant en cause la sécurité de l’équipage ou du bateau.
7-1-1 Constitution de l’équipage pour sortie programmée
Les équipiers qui ne se sont pas décommandés la veille au soir sont réputés être présents à l’heure de convocation.
Les équipiers inscrits qui auront, sans excuse valable, « séché » plus de trois sorties pourront par la suite se voir refuser l’inscription prioritaire sur la liste d’embarquement.
7-2 Programme et sécurité de la sortie
Après avoir pris connaissance de la météo et des spécificités du plan d’eau, le Chef de Bord fixe le programme de la sortie (cf Art 8).
Le chef de bord veillera à partir contre le courant, pour revenir avec le courant en fin de sortie, lorsque l’équipage sera fatigué.
7-3 Cahier de sortie
Un cahier de sortie est tenu par le Chef de Bord responsable de la sortie. Il doit mentionner la composition de l’équipage, la zone de navigation prévue, heure d’appareillage et de retour prévu ainsi que les éventuelles adhésions, licences ou licences temporaires perçues avant l’embarquement.
Après le retour, le chef de bord y portera toute remarque nécessaire concernant l’état du bateau, de son armement ou toute autre information à porter à la connaissance du chef de bord suivant et du bureau. Ce cahier doit impérativement rester à terre dans un endroit convenu connu des responsables de l’association (Pdt, secrétaire).
7-4 Désarmement du bateau
En fin de sortie, le bateau devra être désarmé et nettoyé par l’équipage.
ARTICLE 8 - Désignation et responsabilité des chefs de bord.
8-1 désignation et habilitation
Les chefs de bords sont désignés par le bureau, au vu de leurs compétences dans le domaine de l’aviron, de l’expérience qu’ils ont de la manœuvre des yoles, de leur connaissance de la mer et des règles de navigation et de sécurité, de leur sens des responsabilités et de leurs qualités humaines de pédagogue et de formateur.
8-2 Responsabilités du Chef de Bord
Le chef de bord est responsable en dernier ressort de la décision d’appareiller. Il peut annuler ou écourter la sortie au vu des conditions météo, de l’état du bateau et/ou de l’équipage.
Il doit se tenir au courant des conditions de météo et de navigation dans la zone concernée et se munir de, ou consulter, les cartes nécessaires. Il doit connaître la réglementation maritime, tant en ce qui concerne les catégories de navigation et les contraintes qu’elles imposent, qu’en ce qui concerne les règles de priorité et le règlement pour éviter les abordages en mer ainsi que le balisage en mer et en rivière. Il doit connaître les procédures de sécurité (VHF, emploi des fusées etc...).
Il doit se tenir informé des prévisions météorologiques et de l’évolution de la situation prévue en cours de sortie.
Avant l’appareillage, il doit s’assurer des conditions d’armement de la yole, et en particulier de la présence et du bon état de fonctionnement de l’ensemble du matériel de sécurité réglementaire.
En cas de navigation en déplacement, il lui appartient de se renseigner sur toutes les particularités de la zone de navigation et les règlements qui s’y appliquent et de veiller, compte tenu du programme de navigation prévu, à l’approvisionnement de l’équipage en eau et en nourriture.
Il a la responsabilité de la tenue du cahier de sorties.
Il vérifie la composition de l’équipage, s’assure du niveau de compétence de chacun
et répartit les rôles à bord.
Il s’assure qu’une personne, restant à terre, est au courant du programme de la sortie et de l’heure de retour prévue et connaît la procédure de déclenchement des secours.
Il est seul juge des conditions de navigation et des manœuvres à exécuter et doit en toutes circonstances faire preuve de prudence et de sens de la responsabilité.
Il a la responsabilité de l’état dans lequel il laisse le bateau en fin de sortie (rangement du matériel, qualité de l’amarrage, montage et arrimage de la yole sur sa remorque).
A des fins d’entraînement, et afin de former de nouveaux chefs de bord, le chef de bord peut désigner sous sa propre responsabilité, et sous son contrôle, un équipier comme « chef de manœuvre » pour assumer temporairement et en sa présence le commandement de la manœuvre.
ARTICLE 9 - Armement du bateau
- Un bout d’au moins 10 mètres fixé à l’avant du bateau
- Autant de brassières de sauvetage en bon état que d’équipiers embarqués
- Une écope
Article 10 - Entretien du bateau.
Le maintien de la yole en parfait état de navigation fait partie des buts premiers de l’association et c’est la responsabilité collective de tous ses membres.
Les membres de l’association s’engagent, de par leur adhésion, à participer à la maintenance du bateau, chacun selon ses compétences, ses moyens et son temps disponible. Afin d’économiser les moyens financiers disponibles, les réparations et l’entretien seront assurés, sauf nécessité impérieuse, par les membres de l’association.
Les opérations de maintenance sont autant d’occasions de démontrer et de transmettre des connaissances spécifiques au domaine maritime, et font à ce titre partie des activités de l’association.
Il faut savoir qu’un problème banal signalé à temps peut, en général, être traité pour un coût modique, sans entraîner d’avarie grave. Un problème non signalé peut, par contre, entraîner une avarie beaucoup plus grave et beaucoup plus chère à réparer, sans parler des blessures possibles. Il est de la responsabilité de chacun de signaler au chef de bord (ou dans le cahier de sorties) toute observation qu’il a pu faire concernant l’état du bateau et de son armement.
ARTICLE 11 - Déplacements
Quand les bateaux participent, en déplacement, à une régate ou une manifestation, l’association prendra en charge le déplacement du bateau et organisera au mieux le transport et le logement des équipiers. Elle fera de son mieux pour obtenir un financement adéquat, mais pourra être amenée à demander une participation aux frais à chaque équipier.
ARTICLE 12 - Informations des membres
Les membres de l’association seront tenus informés des mesures, décisions et informations internes importantes par courrier électronique, fax, ou téléphone, afin d’économiser les frais postaux.